Mentions légales

• 1. Informations légales
  • 1.1. Présentation du site
  • 1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  • 1.3. Description des services fournis
  • 1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques
  • 1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  • 1.6. Limitations de responsabilité
  • 1.7. Gestion des données personnelles
  • 1.8. Liens hypertextes
  • 1.9. Droit applicable et attribution de juridiction
  • 1.10. Les principales lois concernées
  • 1.11. Lexique
• 2. Protection des données / RGPD
  • 2.1. Données personnelles
  • 2.1. Droit d'accès
  • 2.2. Droit de rectification
  • 2.3. Droit d'opposition
  • 2.4. Cookies
  • 2.5. Sécurisation des données

1. Informations légales

1.1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dapilesya.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Da Pilesya (Pietro del Giudice) – Rue du Moulin, 11 - 4160 Anthisnes
Créateur :Blue Pixel (info@bluepixel.be - 0497 38 70 90)
Responsable publication : Pietro del Giudice
Webmaster : Blue Pixel (info@bluepixel.be - 0497 38 70 90)
Hébergeur : o2switch, Marque déposée INPI : 09 3 645 279 Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand.

1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://dapilesya.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dapilesya.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Da Pilesya (Pietro del Giudice), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dapilesya.be est mis à jour régulièrement par Blue Pixel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.3. Description des services fournis.

Le site https://dapilesya.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Da Pilesya (Pietro del Giudice) s’efforce de fournir sur le site https://dapilesya.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://dapilesya.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dapilesya.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Da Pilesya (Pietro del Giudice) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Da Pilesya (Pietro del Giudice).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.6. Limitations de responsabilité.

Da Pilesya (Pietro del Giudice) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dapilesya.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Da Pilesya (Pietro del Giudice) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dapilesya.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Da Pilesya (Pietro del Giudice) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Da Pilesya (Pietro del Giudice) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.7. Gestion des données personnelles.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://dapilesya.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://dapilesya.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Da Pilesya (Pietro del Giudice) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://dapilesya.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dapilesya.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dapilesya.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Da Pilesya (Pietro del Giudice) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://dapilesya.be.

Pour plus d'informations, rendez-vous à la section RGPD - Protection des données

1.8. Liens hypertextes.

Le site https://dapilesya.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Da Pilesya (Pietro del Giudice). Cependant, Da Pilesya (Pietro del Giudice) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

1.9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dapilesya.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

1.10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1.11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : subdelirium

2. Protection des données / RGPD

2.1. Données personnelles

Da Pilesya (Pietro del Giudice) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://dapilesya.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Da Pilesya (Pietro del Giudice) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Da Pilesya (Pietro del Giudice).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://dapilesya.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Da Pilesya (Pietro del Giudice) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 12 mois.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Da Pilesya (Pietro del Giudice), vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• via notre formulaire de contact
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  Rue du Moulin, 11 - 4160 Anthisnes